Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre a en partie répondu à la question que je souhaitais poser en réponse à celle de M. Bricout.

Si j’ai bien compris, lorsqu’une commune n’aura pas matériellement le temps, d’ici le 27 septembre 2015, de réaliser son diagnostic d’accessibilité en vue de travaux qui pourraient être assez importants dans un bâtiment, elle pourrait faire une demande de report de dépôt de l’Ad’AP en attendant d’avoir réalisé ce diagnostic et remplir son Ad’AP simplifié, comme vous nous l’avez indiqué.

Les diagnostics d’accessibilité restent toutefois assez complexes à remplir et nous avons tous besoin, pour les réaliser, de cabinets spécialisés. Cependant, sur cette base, vous allez être saisis d’un très grand nombre de demandes de report d’Ad’AP au mois de septembre prochain.