Intervention de Jean-Louis Dumont

Ce que vous venez de dire va à l’encontre de tout ce que j’ai entendu depuis le début de la séance. Il y a moins de deux heures, l’un de nos collègues dénonçait justement la mauvaise application des lois que nous avons votées. Il est pourtant possible que la loi de 2005 ait été adoptée à l’unanimité.