Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Cet amendement vise à permettre aux EPT de la métropole du Grand Paris de constituer avec des EPCI un pôle métropolitain. Par exemple, le territoire du Grand Roissy s’étend sur trois départements dont la Seine-Saint-Denis, qui sera incluse dans la métropole du Grand Paris, et le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, qui n’en feront pas partie.

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