Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 1572 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1631 .
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour soutenir l’amendement.
