Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les équipes municipales sont en place depuis le mois de mars 2014 et le débat se poursuit sur la métropole du Grand Paris, ici comme au sein de la mission de préfiguration. La commission des lois a considéré que toutes les équipes municipales étaient informées et qu’un délai d’un mois était suffisant. Avis défavorable.
