Intervention de André Vallini

Le Gouvernement est favorable, comme chacun dans cet hémicycle, à un meilleur accompagnement des personnes déboutées de leur demande d’asile. Le plan intitulé « Répondre au défi des migrations : respecter les droits, faire respecter le droit », présenté en conseil des ministres le 17 juin dernier par Bernard Cazeneuve, fait référence à l’expérimentation de dispositifs de ce type qui est en cours, madame la rapporteure.

L’expérimentation et la mise en oeuvre de ces centres, monsieur Mariani, n’ont pas besoin de figurer dans la loi. Leur inscription serait purement déclarative. La portée normative de votre amendement est donc nulle.

Pour ces motifs, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée. Peut-être estimera-t-elle que, symboliquement, il faut inscrire ce point dans la loi, mais cela n’apporte rien et, je le répète, une expérience est déjà en cours.