Intervention de Christiane Taubira

Comme nous nous y sommes engagés, nous allons travailler ensemble sur cette question. Il faudra étudier l’opportunité de permettre un signalement au stade de l’enquête – c’est parce que nous avons conscience de la nécessité de protéger les enfants que nous avions prévu cette possibilité. Je rappelle simplement que le signalement n’interviendrait pas de façon fantaisiste, mais dès lors qu’un certain nombre d’indices graves et concordants seraient réunis et démontreraient la nécessité de prendre quelques précautions. Mais j’entends bien qu’au stade de l’enquête, bien en amont de l’établissement formel de la culpabilité, donc du prononcé du jugement, il faille prendre toutes les précautions nécessaires.

Je renouvelle mon appel à voter l’amendement no 42 , avec l’engagement du Gouvernement de travailler avec les parlementaires.