Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 4 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Daniel Gibbes, pour les soutenir.

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