Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous abordons ici l’article concernant le stationnement illégal. Les mesures afin de s’y opposer étaient bien maigres initialement mais, heureusement, elles se sont un peu étoffées.

L’extension de la durée de validité de la mise en demeure sur un même territoire va dans le bon sens même s’il est sans doute possible d’aller plus loin, tout comme la réduction du délai pour statuer sur le recours contre une telle mise en demeure.

Au sein du groupe des Républicains, nous avons d’autres propositions.

Pour ma part, je pense qu’il faut aller plus loin et rendre le régime d’évacuation réellement efficace et rapide.

Je répète que même lorsque les capacités d’accueil sont suffisantes dans un département, cela n’empêche pas le stationnement illégal – je le constate dans ma circonscription. Ces stationnements illégaux peuvent donner lieu à des conflits, comme ceux auxquels j’ai assisté il y a deux ans. Face à cette situation, les élus et les propriétaires de terrains, des agriculteurs pour la plupart, sont désemparés, et on les comprend. Il importe donc d’envoyer un message de fermeté.

Si le département respecte ses obligations d’accueil, nous ne devons pas tolérer le stationnement illégal, et les camps installés de cette manière doivent être évacués. Il faut donc proposer d’autres solutions, dans cette optique de fermeté.

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