Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Après l'article 2

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Toutefois, eu égard aux nouvelles obligations des collectivités locales, comme l’aménagement des aires de grand passage prévu dans cette proposition de loi, et aux difficultés que vous avez justement soulevées, le Gouvernement vous propose de travailler dans la perspective du prochain projet de loi de finances à déterminer quelles solutions seraient possibles, étant entendu qu’elles ne pourront être du même niveau qu’entre 2000 et 2008.

Je rappelle que les grands rassemblements réunissant plusieurs milliers de caravanes continuent à être gérés par l’État. Les grands passages et les aires nécessaires pour les faciliter soulèvent des enjeux qui dépassent parfois le seul niveau local et je souhaite que les possibilités de soutien de l’État à leur réalisation soient étudiées. C’est sur la base de ces engagements que je vous propose, monsieur le député, de retirer votre amendement.

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