Intervention de Thierry Braillard

L’intention de Mme Dion est louable. Je crois que cet amendement soulève une vraie question mais que celle-ci n’est pas tout à fait de notre ressort. Seuls des décrets du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur pourront la résoudre. Il était utile de poser le problème, et j’en remercie Mme Dion, mais il ne nous appartient pas de lui apporter une réponse ce soir : nous le demanderons à mes collègues du Gouvernement.

Je demande dont le retrait, sachant que cet amendement pèsera dans le futur. À défaut, avis défavorable pour les raisons que je viens d’indiquer, tout en renouvelant mes remerciements pour avoir posé le problème.