Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 31, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce type d'amendement devient fréquent puisque seule la loi peut autoriser les échanges de forêts gérées de cette façon. Avis favorable.

(L'amendement n° 334 est adopté.)

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