Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 295 et soutenir les sous-amendements nos 412 , 413 et 414 .

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