Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

…et jusqu'au sein du Gouvernement. Cela étant, il vous sera bien plus difficile, monsieur le ministre, de nous refuser un amendement bien moins coûteux au motif que la situation budgétaire ne le permet pas. Si nos collègues nous avaient démontré que ce crédit d'impôt fera rentrer plus d'argent, nous aurions peut-être pu le voter. Mais pour cela, il fallait une étude d'impact. Dès lors que ce n'est pas le cas, la prochaine fois qu'il y aura 70 millions d'euros à dépenser, on ne pourra plus entendre le Gouvernement expliquer qu'il n'y a pas d'argent dans les caisses.

Cela dit, je me félicite de la logique de la compétitivité, car celle-là, je peux parfaitement la comprendre.

Enfin, monsieur le rapporteur général, j'ai beaucoup apprécié vos propos sur les frais d'hébergement. Nous sommes bien d'accord : les crédits d'impôt ne sont pas là pour subventionner les palaces ou les suites royales, où que ce soit. Malheureusement, mais peut-être n'ai-je pas bien lu, je n'ai pas retrouvés de plafonnement dans votre sous-amendement. J'aimerais savoir où il figure, pour pouvoir le soutenir.

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