Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Dans la discussion générale, j’avais insisté de manière appuyée sur la situation des mineurs isolés étrangers, en souhaitant que des mesures puissent être prises en faveur de leur protection. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport précis, portant notamment sur la mise en oeuvre de la mesure 11 du plan d’action national contre la traite des êtres humains, adopté en conseil des ministres le 14 mai 2014.

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