Intervention de Laurence Rossignol

…puisqu’il était orphelin, bénéficiant donc en principe de l’accompagnement d’un conseil de famille. Effectivement, cette situation s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la série d’amendements que je propose, en particulier de celui dont nous allons discuter. Vous avez parlé de pécule, par exemple.

Venons-en aux questions de formation. Les nombreux jeunes qui ont été accueillis par l’ASE et que j’ai rencontrés m’ont fait remarquer qu’on leur proposait toujours des formations courtes et professionnalisantes, alors qu’ils auraient bien aimé aussi suivre des études longues. Pour des raisons tenant à la durée de la prise en charge, on a souvent tendance à orienter ces jeunes vers des formations professionnalisantes – heureusement, certains ont également fait des études supérieures, et j’en ai rencontré beaucoup –, mais c’est la formation tout court qui est en cause pour ces enfants.

Madame Le Callennec, vous avez évoqué la question de l’âge et de la possibilité d’envisager une prolongation du suivi au cours de l’entretien. Or, sur le suivi des 18-21 ans, il existe une véritable ambiguïté d’interprétation des textes. Effectivement, les départements peuvent proposer une prolongation du suivi aux jeunes, qui ne sont pas obligés d’accepter. Mais les départements n’ont pas non plus l’obligation de faire cette proposition. La situation est donc extrêmement ambiguë, et je ne vous cache pas que les départements veillent à ne pas trop voir s’étendre le champ de leur prise en charge.

Vos deux interventions concernent justement les mesures qui permettront d’améliorer la qualité de l’accompagnement des jeunes de l’ASE. À ce sujet, l’amendement no 206 prévoit que le département doit proposer aux jeunes confiés à l’ASE devenus majeurs, ainsi qu’aux jeunes majeurs en accompagnement – c’est-à-dire ceux qui ont la chance d’être dans un département qui a continué de les accompagner au-delà de 18 ans –, la possibilité de terminer l’année scolaire, l’année universitaire ou l’année de formation engagée, même s’ils sont arrivés au terme de leur mesure d’accompagnement, soient qu’ils aient atteint 18 ans, soit qu’ils aient atteint l’âge de sortie du dispositif. En d’autres termes, cet amendement vise à sécuriser l’année scolaire ou l’année universitaire d’un enfant de l’ASE qui atteint au cours de cette année l’âge auquel il doit sortir du dispositif, âge qui varie entre 18 et 21 ans selon le département de prise en charge.

Cet amendement fait partie de l’ensemble de mesures que nous voulons prendre en faveur des jeunes majeurs. Il répondrait peut-être à la situation évoquée par Mme Coutelle. En tout cas, il répond à l’inquiétude de bon nombre de jeunes qui craignent de voir leur année scolaire, universitaire ou leur parcours de formation s’arrêter subitement – je pense que ce n’est pas si fréquent que cela, du moins je le souhaite, mais ce genre de situation m’a été suffisamment rapporté pour que cet amendement vaille la peine d’être adopté. Cette situation a d’ailleurs été exposée, il y a moins de huit jours au Conseil économique, social et environnemental, par un jeune de 21 ans de l’ASE au Président de la République. Ce dernier a pris l’engagement de sécuriser l’année scolaire, l’année universitaire ou l’année de formation de tous les jeunes de l’ASE.