Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 322
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Il s'agit d'un amendement de nature technique, qui vise à corriger la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, l'ancienne TIPP, transférée aux départements et aux régions. Un ajustement des compensations est nécessaire. Je le répète, il s'agit d'une correction technique qui a pour objet de transférer 19,5 millions d'euros de recettes supplémentaires aux régions et aux départements.
