Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je ne bouderai jamais mon plaisir de voir cette assemblée défendre la métropole du Grand Paris, d’autant que cela n’a pas toujours été le cas ; elle a même été parfois combattue. Cela prouve que la métropole du Grand Paris est vraiment la volonté de notre représentation nationale, et notamment de ceux qui en sont les élus, puisqu’ils sont majoritaires ce soir.

Deuxièmement, moi qui ai toujours eu le désir que nous nous inscrivions dans une démarche positive, avec le souci d’aboutir ensemble, État et élus, je ne voudrais pas qu’on continue à se tromper de débat, comme on est en train de le faire, au risque d’aboutir à une catastrophe.

L’article 12 de la loi MAPTAM, qui crée la métropole du Grand Paris, prévoyait la mise en place d’une mission de préfiguration, à l’initiative de Patrick Ollier et de moi-même, dont l’amendement a été repris par le Gouvernement afin d’éviter les aléas de l’article 40, que M. Carrez aurait pu nous opposer en tant que président de la commission des finances.

L’objet de cette mission n’était pas de réviser l’article 12, mais de déposer un rapport provenant de l’analyse conjointe de l’État et des élus sur quatre points, en préparation des ordonnances : les compétences, les personnels, les adaptations financières et les pactes. Point.

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