Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Mais, lorsqu’un syndicat a le même périmètre d’activité qu’une intercommunalité, les élus étant les mêmes, pourquoi voulez-vous garder deux structures ? Vous allez supprimer les fonctions support financier et celles relatives à l’action publique et aux marchés publics.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion