Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Je voulais saluer le droit de repos proposé par le Gouvernement, et j’aurais tendance à dire que c’est plutôt un droit au pragmatisme.

À cet égard, et indépendamment de toute l’intelligence des serviteurs de l’État en la personne des préfets, ce sont les élus locaux, qui ont une meilleure connaissance de l’histoire de leur territoire, qui me semblent être les mieux à même de fixer le seuil de ce droit de repos.

Je propose donc que l’on fixe le seuil à 10 000 habitants et non à 15 000, car c’est la taille démographique médiane des intercommunalités de France. Sur les 2 000 intercommunalités que compte notre pays, 1 000 sont en deçà de 10 000 habitants et 1 000 au-delà. Cela me paraîtrait plus pragmatique et plus pertinent.

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