Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 22

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Cela nous est déjà arrivé : nous nous souvenons tous d'un certain nombre de plans d'aide sectoriels qui ont dû faire l'objet d'un remboursement. Il n'est jamais agréable, pour un État, d'abord d'être confondu en irrégularité devant la Communauté européenne, ensuite de devoir rembourser les aides indûment accordées…

Si mes deux premiers arguments ne vous ont par convaincus, j'espère que le troisième vous amènera, non seulement à retirer cet amendement, mais également à renoncer à défendre les autres.

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