Intervention de Marc Dolez

Je saisis l’occasion de cet article, madame la ministre, pour vous interroger une nouvelle fois, comme lors de la discussion générale, sur le récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires, qui propose un certain nombre des mesures choc dont le seul résultat serait de dissoudre les communes. Je les rappelle brièvement : elles visent à transférer la clause de compétence générale des communes aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct, et à attribuer globalement, à l’échelle des EPCI, les politiques publiques, notamment les outils de financement et de péréquation tels que la dotation globale de fonctionnement et les autres dotations.

C’est un rapport, madame la ministre, que vous avez demandé au Commissariat général avec votre collègue ministre de l’intérieur. Au début de l’examen de ce projet de loi, il est très important que vous nous disiez si les options qui y sont présentées reflètent sérieusement ce qu’envisage le Gouvernement, et quel crédit vous leur accordez.