Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 3261 et 3274 , tendant à supprimer l’article 64 sexies. Ils sont tous les deux défendus.

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