Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

L’avis est défavorable, car ce sous-amendement arriverait au but inverse de celui qui est recherché. Nous voulons privilégier le dialogue et l’incitation au sein de l’entreprise ; or la proposition de M. Fromantin tend précisément à l’empêcher.

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