Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 71 Nombre de suffrages exprimés: 71 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 71 contre: 0 (Les amendements identiques nos 2712 et 3203 sont adoptés et les amendements nos 2447 rectifié , 3060 , 3058 , 3091 rectifié , 1937 , 1948 , 385 , 532 , 1852 , 2147 , 386 et 1853 tombent.)
