Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 13, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 86 du rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 86 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion