Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er, amendements 2 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

C'est un amendement qui ressemble beaucoup à celui que va présenter M. Sauvadet. Il est la condition, si l'on peut parler ainsi, de l'adoption de la proposition de loi. Cet amendement vise à ne pas prendre en compte le vote blanc dans le calcul des suffrages exprimés, tout en le reconnaissant dans sa rigueur et dans son expression. Il s'agit à la fois de maintenir la force symbolique de la majorité absolue et de respecter l'article 7 de la Constitution pour l'élection du Président de la République.

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