Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais elles le font si elles veulent exonérer les abris de jardin de la taxe d’aménagement ! Cela se passe très bien dans de nombreuses communes. Avis défavorable.

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