Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendements 40 73
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
Pour l'adoption 4
contre 35
(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)
