Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je ne doute donc pas que les minutes qui viennent vont nous permettre de fixer ce niveau approprié en tenant compte de ces éléments.

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