Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mme Carrey-Conte veut engager à nouveau, avec le Gouvernement et la majorité de cette assemblée, le débat sur le bien-fondé du pacte de responsabilité.
Mais le faire au travers d’un amendement examiné au titre de l’article 88 n’est pas, à l’évidence, le meilleur moyen.
Il s’agit d’un problème qui ne doit pas se traiter par voie d’amendement. La commission, réunie en application de l’article 88, a repoussé cet amendement, et je vois mal comment il serait possible de remettre en cause la logique de la politique économique et sociale sur laquelle notre assemblée s’est engagée cet été par ce simple amendement. Avis défavorable.
