Intervention de François Pupponi

Je peux entendre la logique selon laquelle on favorise l’investissement, et donc aussi la constitution de patrimoine, puisque l’on va permettre à des familles de se constituer du patrimoine payé par la collectivité en mettant des logements à la disposition de leurs enfants tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Ce qui peut choquer, et c’est la raison pour laquelle il faut peut-être une expertise, c’est qu’il risque d’y avoir un cumul d’avantages. On nous explique qu’il n’y a pas de cumul avec la demi-part, je l’entends. Mais quid d’une pension alimentaire versée ? Pourra-t-on cumuler l’avantage fiscal obtenu lorsqu’on loue un bien à son descendant et la réfaction de 100 000 euros lorsqu’on le lui transmettra ? Quid des propriétaires de logements qu’ils pourraient déjà louer à leurs descendants mais qui ne le font pas parce qu’ils préféreront bénéficier de ce dispositif ?

Il ne faut pas multiplier les effets d’aubaine. Favoriser la transmission de patrimoine et la relance du BTP est une bonne chose. Mais si ce sont toujours les mêmes qui cumulent les avantages, cela pose problème.