Intervention de Jérôme Cahuzac

Naturellement, le Gouvernement reprend à son compte les arguments du rapporteur général.

J'ajouterai un autre argument dont je ne suis pas sûr qu'il ait été développé. Une réforme de la décentralisation va être proposée par le Gouvernement au Parlement dans les mois qui viennent. Il me semble que c'est dans ce cadre que de telles questions doivent pouvoir se régler. Le Président de la République a d'ailleurs pris des engagements assez forts en la matière, comprenant que l'absence d'autonomie fiscale des régions posait un problème considérable. On sait que ce fut une volonté délibérée de la majorité précédente de supprimer toute autonomie fiscale aux régions ; on sait aussi qu'il n'est pas raisonnable d'avoir procédé de la sorte, et qu'à tout le moins un tel choix est peu respectueux du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Je ne crois que ce soit le moment de légiférer en la matière, même si des circonstances exceptionnelles ou des problèmes particuliers peuvent nécessiter un traitement intervenant avant la discussion de cette réforme, je pense notamment à l'Île-de-France, qui connaît des difficultés tout à fait particulières. Mais, dans le cas général, je ne crois pas que ce soit l'heure d'anticiper sur l'acte III de la décentralisation.

Le Gouvernement demande donc le rejet de cet amendement.

(L'amendement n° 568 rectifié n'est pas adopté.)