Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 6
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Les sociétés de tiers financement sont destinées aux particuliers et non aux collectivités locales.
Les travaux concernant l’éclairage public, qui sont vraiment très importants – le prix Nobel de physique est d’ailleurs allé aux inventeurs des lumières LED –, pourront être financés sur la ligne financière de 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts que j’évoquais tout à l’heure. Les collectivités locales pourront emprunter 100 % des travaux, avec un remboursement sur vingt à quarante ans, le taux actuel étant de 1,75 %. Elles ont donc vraiment la possibilité de reconsidérer tout leur éclairage public.
