Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

…grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2015, et qui sera voté. Il s’appliquera avec effet rétroactif au 1er septembre 2014.

Les factures vont aussi baisser parce que les collectivités locales vont pouvoir faire des travaux d’isolation, grâce au prêt de 5 milliards de la Caisse des dépôts et consignations. Cela aura un impact sur les impôts locaux : si les collectivités consomment moins d’énergie dans les collectivités publiques, la facture fiscale sera réduite.

La facture baissera aussi pour les plus précaires, puisque le projet de loi vous propose de créer un chèque énergie qui se substituera aux tarifs sociaux, après une phase transitoire qui permettra de bien en évaluer le fonctionnement. Ce dispositif s’appliquera aussi à l’achat de fioul, lequel n’est aujourd’hui pas concerné par les tarifs sociaux.

Enfin, la facture baissera parce que c’est l’objectif même du mix énergétique. Vous posez des questions auxquelles j’ai déjà répondu tout à l’heure. Je vous ai dit que je ne voulais pas opposer les énergies les unes aux autres.

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