Intervention de Paul Molac

Après, on nous dit qu’il ne faut pas de jacobinisme. Entre le fédéralisme et le jacobinisme, j’ai choisi mon camp et j’invite le groupe UMP à faire de même : on ne peut pas rester entre les deux !

J’aurais bien aimé que l’on fasse des propositions, par exemple sur l’Alsace, la Savoie. Pourquoi pas des collectivités à statut particulier, sur un certain nombre de points ? Voilà des choses intéressantes, n’est-ce pas, chers collègues d’Alsace ?

Le groupe des écologistes votera contre cette motion de renvoi en commission. Nous voulons discuter de ce projet de loi puis passer à l’examen de l’autre projet. J’ai craint, un moment, d’être le seul à avoir lu ce dernier, mais vous m’avez rassuré, monsieur le ministre ! Ce deuxième texte est un projet de régionalisation, avec des schémas prescriptifs pour les régions et peut-être même, ce qui est à mes yeux très important, l’ouverture du pouvoir réglementaire.

Il reste à discuter un certain nombre de points. J’ai entendu dire que ce n’était pas la capacité financière des Länder qui faisait leur intérêt : je suis désolé, mais je vous rappelle qu’ils peuvent investir dans leurs PME dix à trente fois plus que ne le peuvent les régions françaises ! C’est tout de même autre chose.

Nous devrons encore débattre des moyens – l’autonomie fiscale et les dotations – et du rôle de l’État, avec la péréquation. Mais je vais trop vite, cela aura toute sa place dans le deuxième projet. Pour le moment, nous voulons passer à l’examen du texte. Nous voterons donc contre cette motion.