Intervention de Yannick Favennec

L’argumentation sera la même que précédemment ; peut-être dois-je m’attendre à la même réponse.

Cet amendement vise à mentionner explicitement la possibilité pour l’exploitant de transmettre au gestionnaire du registre les informations relatives à la disponibilité et à la localisation du taxi durant tout ou partie des horaires d’exécution de son service. En effet, la rédaction actuelle n’est pas claire : elle laisse penser que l’exploitant a l’obligation d’utiliser les dispositifs de géolocalisation pendant toute la durée de son service.