Intervention de François Brottes

J’entends, madame la secrétaire d’État, votre ouverture d’esprit. Puisque vous me dites que c’est d’ordre réglementaire, je suis tout à fait prêt à l’admettre. Je vous pose donc précisément la question : si un plan local d’urbanisme, ou PLU, indique que l’on peut construire un bâtiment dans la zone agricole de la commune en question, dès l’instant où il est lié à l’exploitation – ce qui normalement est déjà le cas –, cela recouvre-t-il le fait que la CUMA est considérée comme un exploitant agricole ? C’est un peu cela, le sujet, en fait : peut-on considérer que l’amalgame est possible entre les deux ? Votre réponse réglementairement en fera foi ; donc selon la réponse que vous ferez, je retirerai le cas échéant mon amendement.