Intervention de Jean-Pierre Door

L’allégement de la C3S s’effectuera par paliers, en 2015, 2016 et 2017. Le présent article n’inscrit dans la loi que la première étape du processus de suppression. Par cet amendement, nous souhaitons sécuriser l’environnement juridique et social des entreprises, en particulier des PME, en inscrivant dans la loi, dès maintenant, les engagements pluriannuels pris par le Gouvernement en matière d’allégements et de suppression de la C3S. Ainsi les entreprises auront-elles une parfaite lisibilité de cette mesure.