Intervention de Dominique Lefebvre

Cet amendement tend à supprimer cet article pour ne pas appliquer à ces deux aides au logement, qui sont inscrites au budget de l’État, la procédure de stabilisation prévue pour l’ensemble des prestations sociales. Je fais cette proposition au nom du groupe socialiste.

Je ferai deux commentaires.

Premièrement, la décision de ne pas appliquer cette procédure de stabilisation aux aides au logement ne doit pas évacuer le débat sur cette dépense budgétaire qui ne cesse de croître tout en étant de moins en moins efficiente. En effet, malgré la progression sensible de cette dépense budgétaire, un certain nombre de ménages ont toujours autant de difficultés à faire face à leurs dépenses de logement. Il est par ailleurs vrai que ces aides représentent le facteur de redistribution le plus important pour les ménages modestes. Il faudra donc, le plus rapidement possible, mener une vraie réflexion de fond sur les aides au logement.

Un deuxième élément se trouve au coeur de ce débat : c’est la question de la stabilisation des prestations sociales. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission des finances, à l’occasion de la présentation du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, c’est probablement la pire des mesures, à l’exclusion de toutes les autres.

C’est en effet une mesure temporaire, qui intervient dans une période d’inflation basse. Il est vrai qu’elle touche tous les bénéficiaires de ces prestations. Mais il faut aussi tenir compte de la règle de substitution des économies : si nous supprimons cet article, nous devrons, évidemment, compenser la perte pour le budget de l’État. Or ces mesures de substitution seraient beaucoup plus brutales et aboutiraient à remettre en cause des prestations. Nous ne pouvons pas, comme au jeu du mistigri, nous débarrasser de cette économie : si nous la supprimons, nous devrons en trouver une autre. Or j’appelle l’attention de nos collègues sur le fait qu’une mesure temporaire de ce type, en période de basse inflation, a un effet limité.

Dernier point : comme j’ai eu l’occasion de le dire à l’occasion de la discussion de l’article 1er, il faut considérer la question du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes dans sa globalité. Pour cela, je souhaite que mes camarades socialistes qui interviennent sur ce point se rappellent l’ensemble des mesures prises pour soutenir leur pouvoir d’achat. Ces mesures seront exposées dans le rapport pour avis que je déposerai au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Lorsque l’on additionne toutes ces mesures, on s’aperçoit que le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes progresse, ce qui permettra de soutenir la consommation.