Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, vous noterez que je n’ai pas fait de rappel au règlement après l’adoption de la première partie afin de savoir si vous demanderiez une seconde délibération. Vous avez finalement dû faire le choix de laisser la navette mettre le texte en cohérence. C’est sans doute le choix le plus simple, en tout cas nous restons attentifs sur les bancs du groupe UMP, car nous souhaitons que ce texte puisse sortir de nos débats en parfaite cohérence.

L’amendement no 319 concerne les bourses scolaires d’enfants scolarisés à l’étranger – je constate d’ailleurs la présence d’un certain nombre de mes collègues députés des Français de l’étranger au sein de l’hémicycle ce soir.

Le Gouvernement justifie l’annulation de 9 millions de crédits hors titre II par la constatation d’un effet de change favorable sur le financement des bourses scolaires. Or, sur le terrain, le montant des bourses est en baisse, en tout cas si l’on considère l’engagement qui avait été pris que les 32 millions d’euros de la prise en charge, la fameuse PEC, mise en place par le gouvernement précédent, soient transformés à l’euro près en argent pour les bourses. C’est de cette réalité que je veux alerter le Gouvernement aujourd’hui du fait des très nombreux dossiers de demandes de bourses refusés. Dans ma circonscription qui regroupe le Canada et les États-Unis, la prise en compte des plans d’épargne retraite 401 K pour l’attribution des bourses est à cet égard profondément injuste. C’est une iniquité par rapport à l’ensemble de nos compatriotes, qui a pour conséquence d’écarter un certain nombre de Français du système des bourses. Je m’en suis d’ailleurs entretenu avec le ministre de l’éducation.

Notre pays doit investir dans l’éducation, et pour inscrire la France dans la mondialisation, nous avons besoin de renforcer le lien entre les jeunes Français qui vivent à l’étranger, leur langue, et la France. C’est la raison pour laquelle je souhaite qu’un effort puisse à nouveau être fait pour respecter l’engagement qui avait été pris par le Président de la République.