Intervention de Sandrine Mazetier

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 1932 ; 679 ; 1931, 678 ; 2013, 1845 ; 2047, 193 ; 2048, 194 ; 2045, 1098).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.