Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Nous déplorons de plus que le crédit d'impôt recherche coûte à lui seul 3,35 milliards d'euros. Ce transfert de fonds au bénéfice de la recherche privée ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de la recherche publique. Les difficultés de financement qu'a rencontrées l'équipe du professeur Gilles-Éric Séralini pour ses recherches sur la nocivité des OGM, montrent à quel point il est important de bénéficier de laboratoires qui ne soient pas soumis aux intérêts privés. La recherche publique est le seul moyen efficace pour que nos concitoyens bénéficient d'une réelle protection, à laquelle ils ont droit, face aux dangers technologiques.

Nous sommes, en France, encore très loin des 1 % du PIB consacrés à l'ESR. Rappelons qu'il ne faut pas confondre le financement public de la recherche avec le financement de la recherche publique. Pour ce dernier, la France ne consacre que 0,55 % du PIB, contre 0,75 % en Allemagne.

Par ailleurs, les écologistes regrettent que les bonnes réformes de ce budget n'aillent pas assez loin. Par exemple, outre le fait que l'allocation d'études n'est pas encore créée, les étudiants boursiers attendent une forte revalorisation du montant des bourses. C'est pourquoi nous proposons un amendement permettant de dégager le budget nécessaire à la création d'une allocation de rentrée universitaire.

Si l'on peut saluer le fait qu'une partie des fonds de l'ANR ait été réaffectée vers d'autres organismes, cette part n'est pas suffisante. L'ANR doit être réformée en profondeur car la recherche ne peut être financée par les systèmes d'appel à projets, qui entretiennent la précarité de la recherche. Ils doivent donc être l'exception et les fonds pérennes la règle.

Nous suggérons également que le crédit d'impôt recherche soit à la fois diminué…

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