Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Puis-je considérer, monsieur Le Fur, qu’en vous exprimant sur l’article 3, vous avez défendu votre amendement no 10  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion