Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Avant l'article 10
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Il s’agit tout d’abord du fonds européen pour l’entrepreneuriat social, et dans ce cadre, c’est bien la définition de l’utilité sociale de l’article 2 qui vaut.
