Intervention de Yves Blein

Votre proposition est intéressante car elle attire l’attention sur la dimension qualitative des clauses sociales dans l’attribution des marchés publics. Toutefois, elle réclamerait une refonte très importante du code des marchés publics. La procédure actuelle repose sur des éléments objectifs relatifs aux performances en matière d’insertion. Il est possible de récompenser l’entreprise la mieux-disante en matière sociale, mais il n’est pas possible d’imposer un lien entre les clauses d’exécution et les critères de sélection des offres car ceux-ci ne répondent pas à la même logique. Je vous invite donc à retirer votre amendement.