Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Madame la ministre, je ne vous comprends pas. Nous voulons le système qui soit le plus simple possible. Nous en avons un, qui marche depuis dix ans. Dans ce système, il y a des facilitateurs, qui ont des référentiels d’emploi et de compétences et qui sont un interlocuteur unique pour les chefs d’entreprise qui doivent respecter les fameuses clauses sociales, dont vous accorerez qu’elles ne sont pas simples.

Ce dispositif est identifié par le territoire, porté par les maisons de l’emploi, par les plans locaux d’insertion par l’économique, dont je rappelle qu’ils font font partie des conventions avec l’État, certes au détour d’une phrase, par certaines agglomérations et par certaines communautés de communes. Pourquoi voulez-vous vous priver d’une structure simple et identifiée ?

Vous répondez que la réforme des marchés publics viendra plus tard. Mais c’est vous qui avez créé cet article qui porte sur la commande publique ! Face à la commande publique, il doit y avoir une réponse publique avec un facilitateur, grâce auquel les entreprises ne s’adressent qu’à un seul interlocuteur.

Permettez-moi d’insister sur l’importance de ces amendements, soutenus sur de nombreux bancs. Nous essayons de vous aider, il est surprenant que vous les repoussiez d’un revers de main.

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