Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Notre amendement précise que le suivi est annuel. L’évaluation des objectifs du schéma pluriannuel de promotion des achats socialement responsables doit être effectuée chaque année.

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