Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 26 février 2014 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié ;

Discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.

La séance est levée.

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