Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L’objectif, monsieur Cherpion, n’est pas de stigmatiser ni de sanctionner pour le plaisir.

L’objectif est de dissuader. Les employeurs qui abusent ne raisonnent qu’en fonction des pénalités qui leur seront appliquées. Ceux qui appliquent la loi ne sont pas visés. Je répète qu’avec de tels montants, l’employeur qui n’a pas envie d’appliquer la loi et qui s’occupe d’abord de ses affaires plutôt que des stagiaires n’est pas du tout dissuadé ; il a un intérêt financier supérieur à exploiter un stagiaire plutôt qu’à corriger sa conduite. C’est le seul objet de cet amendement. Encore une fois, il ne s’agit pas de stigmatiser les employeurs qui appliquent les textes.

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